Accompagnement d’un producteur hydraulique dans un contentieux relatif à son contrat de concession

Conseil d’un producteur photovoltaïque en matière d’accès au réseau

Conseil d’un producteur éolien dans le cadre de due diligences

Accompagnement d’un projet de création d’une installation de production de biométhane

Conseil d’un gestionnaire de réseau étranger en matière d’accès au réseau

Conseil d’un consommateur d’électricité concernant ses conditions d’accès au réseau

Conseil d’un gestionnaire de réseau français en matière d’accès au réseau

Intervention pour le compte d’une autorité concédante de la distribution d’électricité dans un contentieux relatif à l’accès au réseau

Conseil d’un gestionnaire de réseau étranger en matière d’accès au réseau

Conseil d’un régulateur étranger en matière de définition de la chaine de valeur sectorielle

Accompagnement d’un gestionnaire de réseau français dans un différend en matière d’accès au réseau l’opposant à un utilisateur du réseau

Conseil d’un gestionnaire de réseau français en matière d’accès au réseau

Conseil d’un opérateur de transport électrique dans un dossier d’interconnexion entre deux pays européens

Conseil et assistance d’un fournisseur d’énergie sur les projets de réforme des marchés européen et français de l’électricité

Conseil d’un fournisseur dans le cadre d’un marché public de fourniture d’électricité

Intervention pour le compte d’un fournisseur dans un contentieux relatif à un contrat de fourniture

Conseil d’un collectif de consommateurs sur les conditions d’accès au marché de l’électricité

Conseil d’un fournisseur étranger envisageant d’entrer sur le marché français

Conseil d’un courtier en énergie sur le dispositif de garanties d’origine

Accompagnement d’un fournisseur dans un contentieux relatif aux certificats d’économie d’énergie

Conseil d’un fournisseur dans le cadre de la négociation d’un Corporate PPA

Conseil d’un fournisseur en matière d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH)

Assistance d’un courtier en énergie dans le cadre d’un contentieux en matière de CEE (certificats d’économie d’énergie)

Formations en droit de la concurrence pour un fabricant/distributeur d’équipements électro-ménagers

Conseil et défense d’un groupe de presse quotidienne régionale dans un contentieux de concurrence

Conseil d’un éditeur français sur des problématiques de « web-scraping » et d’extraction abusive de données

Conseil d’un éditeur français sur des problématiques d’abus de position dominante de la part d’une grande plateforme numérique

Assistance d’un réseau de magasins d’optique dans un contentieux d’abus de position dominante devant le tribunal de commerce de Paris et devant l’Autorité de la concurrence

Conseil d’un cimentier français dans le cadre d’aides européennes en faveur d’un projet de capture carbone

Animation de sessions de formation en conformité concurrence et anti-corruption pour un réseau de distribution de produits de luxe

Mise en place d’un programme de conformité anti-corruption, d’une cartographie des risques et de formations pour un opérateur français d’infrastructures de télécommunications

Assistance (conseil et contentieux) d’un des principaux énergéticiens européens dans de nombreux dossiers d’aides d’Etat, incluant l’arrêt de principe rendu en grande chambre par la Cour de Justice en matière d’aides d’Etat sous forme fiscale (C-124/10 P), conseil sur le schema de soutien aux fournisseurs d’énergie d’origine photovoltaïque et eolienne, conseils sur les tarifs préférentiels consentis aux clients électro-intensifs, etc.

Animation de sessions de formation en conformité concurrence et anti-corruption pour une association professionnelle active dans le secteur agroalimentaire

Conseil d’une université française dans le cadre d’une enquête menée par l’Office Européen de Lutte Anti-fraude (OLAF)

Conseil d’une université française dans le cadre d’aides consenties par l’Agence Européenne de la Recherche

Conseil d’un opérateur de transport de gaz sur l’acquisition d’un exploitant d’infrastructures portuaires méthanières en France (aspects de régulation et de concurrence, aides d’Etat, négociations, conseils stratégiques)

Conseil d’un fabricant français de semi-conducteurs dans la contestation d’une opération de concentration européenne (phase 2, Commission européenne)

Conseil d’un fond souverain européen sur le régime des aides d’Etat en cas d’acquisition en co-investissements

Conseil d’un opérateur de transport de gaz sur les aspects de régulation, d’aides d’Etat et de contrôle des concentrations dans plusieurs projets d’acquisition de participation dans des gazoducs européens (notamment le Trans-Adriatic Pipeline)

Conseil d’une entreprise chimique française sur les aides d’Etat applicables en matière d’investissements en R&D