Concurrence

Le cabinet conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques de droit de la concurrence français et européen, tant en conseil qu’en contentieux. Sous l’impulsion d’un associé disposant de près de trente ans d’expérience en la matière, nous intervenons dans des dossiers d’ententes (cartels, échanges d’information, décisions d’associations professionnelles, etc.), d’aides d’Etat (principalement dans le secteur de l’énergie), de contrôle des concentrations ou encore d’abus de position dominante. Notre expérience porte principalement, sans s’y limiter, sur les secteurs et industries régulées (énergie, télécommunications, numérique) où l’interaction entre la régulation et le droit de la concurrence est forte.

Nous intervenons devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne, ainsi que devant les juridictions de contrôle que sont la Cour d’appel de Paris et les juridictions européennes à Luxembourg.

Enfin, nous conseillons nos clients dans des contentieux commerciaux entre fournisseurs et distributeurs, et dans la mise en œuvre de programme de conformité concurrence et anti-corruption (Loi Sapin 2 notamment).