Régulation

Rizom Legal intervient auprès d’autorités de régulation sectorielles, telles que l’Autorité de régulation des transports, l’Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l’énergie.

Le cabinet dispose d’une compétence spécifique dans toutes les matières de la régulation : tarification des infrastructures essentielles (TURPE, ATRT, ATTS), pouvoir réglementaire supplétif, droit souple (soft law), bac à sable réglementaire, etc.

Le cabinet conseille des gestionnaires d’infrastructures régulées sur les questions relatives à leurs obligations régulatoires, notamment en matière de compliance (règles d’indépendance et code de bonne conduite), et dans l’élaboration de leur documentation technique de référence.

Rizom Legal intervient également sur les aspects régulés de la production et de la fourniture, notamment le cadre réglementaire de l’ARENH.

Sur le plan du contentieux, le cabinet accompagne notamment ses clients devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE et la Cour d’appel de Paris.