Energie et infrastructure

Le cabinet intervient dans toutes les matières du droit de l’énergie et en particulier de l’électricité et du gaz

  • Négociation et renouvellement de concession d’électricité et de gaz et solutions smart grid
  • Contrats de fourniture d’électricité et de gaz
  • Raccordement et accès au réseau de transport ou de distribution des énergies renouvelables (SRRRER ou S3REnR) et des autres producteurs d’électricité ou de biogaz, y compris raccordement indirect au réseau public
  • Raccordement et accès au réseau de transport ou de distribution des industriels, notamment des producteurs d’hydrogène vert,
  • Accompagnement dans la négociation et l’exécution des contrats d’achat d’énergie : ARENH, PPA, Obligation d’achat
  • Autorisation administrative et environnementale des projets,
  • Réseaux installés sur les terrains des particuliers
  • Certificats d’économie d’énergie
  • Linky

En particulier, le cabinet maîtrise parfaitement le fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz, par exemple le mécanisme d’ajustement et de responsabilité d’équilibre, ou les dispositifs d’interruptibilité, de réserves, d’autoconsommation, d’effacement de production, d’agrégation.

Le cabinet intervient devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif