Concurrence Sanction d’une entente entre opérateurs ferroviaires pour bloquer l’accès d’un nouvel entrant au marché de matériel d’occasion Comm. eur., 23 oct. 2024, Comm. de presse, La Commission inflige une amende de 48.7 millions d’euros à…Michel Debroux
Concurrence Arrêt Silgan, ou lorsque la Commission se voit refuser un accroissement de l’amende imposée à une entreprise qui a remis en cause sa compétence malgré la signature d’une transaction Trib. UE, 2 oct. 2024, aff. T‐589/22, SilganCompétence : Le Tribunal de l’Union européenne écarte une demande reconventionnelle…Michel Debroux
Concurrence ENQUÊTE PÉNALE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE LOURDEMENT ONZE ENTREPRISES (KP1 / RECTOR / SEAC…) Aut. conc., 21 mai 2024, Décision n° 24-D-06 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur…Michel Debroux
Concurrence CLÉMENCE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME EN SUBSTANCE LA DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNANT PLUSIEURS ACTEURS DU SECTEUR DU JAMBON ET DE LA CHARCUTERIE MAIS LA RÉFORME EN RÉDUISANT SIGNIFICATIVEMENT LES SANCTIONS (FLEURY MICHON E.A.) CA Paris, 7 mars 2024, RG 20-13093, Fleury Michon e.a. Nous avions commenté la décision rendue par l’Autorité…Michel Debroux
