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Concurrence Financement de centrale nucléaire, contrats pour différence : la Commission ouvre une enquête approfondie sur les mesures de soutien de la Pologne en faveur de la centrale de Jadrowe Comm. UE, communiqué, 18 déc. 2024, IP/24/6437Le financement de nouvelles capacités de production nucléaire est l’un des sujets…Michel Debroux
ConcurrenceGaz Contrôle transfrontalier des aides d’Etat sur le marché de l’énergie de l’UE A l’occasion d’un contentieux en matière d’aides d’Etat dans le secteur de l’énergie, le Tribunal de l’UE fait…Anton Sobine, Michel Debroux
Gaz CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea Dans son arrêt du 27 janvier 2022, C-179/20, Fondul Proprietatea, la CJUE se prononce sur un dispositif mis…Anton Sobine
